Le site www.avocat-doussan.fr est édité par :
Delphine DOUSSAN Avocat
26 rue Berlioz
Palais Cellini
06000 Nice
Tel : +33 (0) 7 88 04 72 48
Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
SIRET n°52479159700064
TVA intracommunautaire n°FR 07 524791597
Nom du directeur de la publication : Delphine DOUSSAN
Coordonnées de l’hébergeur du site : CAWITA Technologies SAS au capital de 1 000 euros – 753 route de la Colle – Le Renoir – Hameaux du Soleil – 0620 Villeneuve Loubet
Crédits : Benjamin LE JAN Alexia RAYNAUD
Delphine DOUSSAN est avocate inscrite au Barreau de Nice.
Delphine DOUSSAN a reçu le diplôme du certificat d’aptitude à la fonction d’avocat délivré en France.
Delphine DOUSSAN est notamment soumise au règlement intérieur national de la profession d’avocat lequel constitue le socle de la déontologie commune des avocats.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles :
Le traitement des données est effectué par Maître Delphine Doussan, avocat, responsable du traitement des données.
Les données qui pourraient être collectées pour un utilisateur sont utilisées dans le cadre du traitement du dossier de cet utilisateur par Maître Delphine Doussan dans le strict respect de la déontologie de l’avocat et dans le respect du secret professionnel.
Les données qui pourraient être collectées ne seront conservées que le temps du traitement du dossier et de son archivage pendant la durée où la responsabilité de l’avocat peut être engagée. La durée de conservation des données est de 10 ans à compter de la fin de la mission.
Le site internet www.avocat-doussan.fr ne répertorie les données que pour les personnes remplissant le formulaire de contact. Les données collectées présentent un caractère obligatoire si les personnes souhaitent être contactées. Les données collectées sur le formulaire de contact sont les suivantes :
− Nom
− Téléphone
− Précision du domaine d’activité pour lequel l’avocat est contacté
− Email
− Message
À tout moment, une personne dont les données auraient été collectées pourra avoir un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
L’utilisateur dont les données auraient été collectées pourra saisir la CNIL pour introduire une réclamation.
