Le droit des affaires englobe de nombreux domaines d’activités du monde des affaires des entreprises.
Le cabinet accompagne notamment les sociétés civiles ou commerciales, les professions libérales, les auto entrepreneurs, les artisans et de manière générale les entrepreneurs dans le domaine du droit des affaires que ce soit pour la création d’activité, la vie de l’entreprise et même jusqu’à la liquidation de l’entreprise.
Le cabinet peut notamment vous apporter son analyse juridique dans les domaines d’activités suivants :
Le droit commercial a vocation à régir les actes de commerce et l’exercice de la profession de commerçant.
Le cabinet saura vous accompagner dans les étapes de la vie de votre activité de sa création à sa finalité.
Par exemple, le cabinet peut vous accompagner pour :
Votre fonds de commerce : création, cession
Votre bail commercial ou professionnel : rédaction, cession, résiliation
Le contentieux commercial : assistance ou représentation devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire
Le recouvrement de vos créances
La rupture de vos relations commerciales
La concurrence déloyale.
Le droit des sociétés régit la vie des sociétés de leur création à leur liquidation.
Le cabinet vous propose de vous aider durant les diverses étapes de la vie de votre société, telles que :
La création de votre société : rédaction des statuts, démarches pour les activités règlementées, formalités auprès du centre de formalités des entreprises
Les évolutions de votre société : changement de dirigeant, d’associés, de siège social, augmentation/réduction du capital social, transformation
La dissolution et la liquidation de votre société
La détermination et la déclaration du bénéficiaire effectif de votre société
La rédaction de pacte d’actionnaires
Le secrétariat juridique (assemblée générale)
Les conflits entre associés.
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les auteurs, les interprètes et les producteurs d’œuvres littéraires et artistiques. Le droit d’auteur qui est le plus connu en fait partie. Sa protection est automatique à condition que les critères retenus pour sa protection soient remplis.
Le cabinet peut vous guider à trouver les solutions les mieux adaptées pour protéger vos œuvres littéraires et artistiques.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les marques, les dessins et modèles industriels et les brevets. Pour bénéficier d’une telle protection, un dépôt doit être effectué auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Le cabinet peut s’occuper de solliciter la protection de votre création auprès de l’INPI.
Le cabinet peut vous apporter son analyse pour déterminer le régime de protection nécessaire à votre œuvre ou création et s’enquérir des formalités nécessaires à son dépôt.
Le cabinet peut également vous assister dans le cadre de la rédaction de contrats spécifiques en matière de propriété intellectuelle, tels que le contrat de licence ou de cession de droit d’auteur, de marques, etc…
Enfin, le cabinet peut vous représenter devant le Tribunal judiciaire pour un litige concernant votre œuvre ou création.
Le droit des contrats a autant vocation à s’appliquer en matière civile que commerciale.
Le cabinet propose ainsi son analyse pour la rédaction de contrats commerciaux, tels que les contrats de vente, de prestations de services, les conditions générales de vente et d’achat, les conditions générales d’utilisation, etc…
