Compétences


Le Cabinet dispose de compétences variées dans le domaine du droit civil.

Droit des contrats

Le Cabinet peut procéder à la rédaction de tout type de contrats et s’occuper de tout contentieux relatif à ce domaine d’activité.

Droit de la famille

Le Cabinet est compétent dans la rupture de la vie commune :
  • Divorce : prestation compensatoire, obligation alimentaire
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération du lien conjugal
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Séparation de corps
  • Nullité du mariage : mariage blanc.
Le Cabinet s’occupe également des conséquences de la séparation des parents sur la vie des enfants :
  • Autorité parentale
  • Fixation, modification de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement
  • Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : pension alimentaire.
Le Cabinet organise les actions en recherche ou en contestation de paternité.

Droit de la responsabilité 

Le Cabinet dispose d’une expérience dans le domaine du contentieux de la responsabilité, que ce soit dans le cadre de la responsabilité
délictuelle, contractuelle ou professionnelle :
  • Accidents de la circulation
  • Contentieux médical : maîtrise la nomenclature DINTHILAC et des barèmes d’indemnisation
  • Contentieux contractuel
  • Mise en cause des assurances et de la CPAM
  • Droit de l'indemnisation de tout préjudice : corporel, matériel et moral.

Droit au bail

Le Cabinet a une grande expérience en matière de baux d’habitation ainsi que pour les baux commerciaux :
  • Conclusion de bail d'habitation, bail en meublé ou bail vide, bail commercial
  • Rédaction de congés : vente, reprise
  • Obligations du bailleur et du preneur à bail
  • Sous-location.

Recouvrement de créances

Le Cabinet met à votre disposition son expérience dans le domaine du recouvrement de créances, domaine concernant tant les particuliers
que les entreprises :
  • Rédaction de mises en demeure
  • Procédure d’injonction de payer
  • Référé provision
  • Reconnaissance de dettes.

Que vous ayez la qualité de prévenu, de condamné, de victime, le Cabinet vous défendra au mieux et fera prévaloir vos droits :
  • Plainte : simple et avec constitution de partie civile
  • Garde à vue
  • Comparution immédiate
  • Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité : CRPC
  • Composition pénale
  • Citation directe
  • Convocation par officier de police judiciaire : COPJ
  • Demande de remise de peines, de libération conditionnelle, de placement sous surveillance électronique (bracelet électronique)
  • Procédure disciplinaire mise en place par l’administration pénitentiaire
  • Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Tribunal pour enfants, Juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention,
    Juge d’application des peines, Procureur de la République.

Droit commercial

Le Cabinet est compétent dans le domaine très vaste qui est celui du droit commercial :
  • Rédaction de contrats, rédaction de bail
  • Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation
  • Rédaction de statuts
  • Création de sociétés et d’associations
  • Contentieux divers : rupture des relations commerciales, contentieux contractuel, concurrence déloyale...

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe deux domaines d’activité distincts :

- d’une part, la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur ;

- d’autre part, la propriété industrielle : les marques, les dessins et modèles, les brevets.

Vous êtes artiste, peintre, écrivain, architecte, photographe, musicien, créateur, etc, le Cabinet peut vous conseiller sur vos droits d’auteur et procéder
aux rédactions des contrats adéquats.

Vous créez votre société ou vous souhaitez créer votre marque, le Cabinet peut procéder aux recherches d’antériorité afin de connaître vos
potentiels concurrents et déposer votre marque au niveau national, communautaire ou international.

Vous êtes artiste, peintre, écrivain, architecte, photographe, musicien, créateur, etc, le Cabinet vous conseille utilement sur le dépôt de dessins
et modèles.

Vous avez procédé à la création d’un prototype révolutionnaire, mêlant activité inventive et nouveauté, le Cabinet vous aidera à la rédaction de vos
actes juridiques et vous facilitera vos démarches de dépôt de brevet.

Le Cabinet vous défend dans tous les contentieux liés à la propriété intellectuelle : procédure d’opposition de marque, contrefaçon, concurrence
déloyale, saisie contrefaçon, etc...

Droit des contrats

Le Cabinet peut procéder à la rédaction de tout type de contrats et s’occuper de tout contentieux relatif à ce domaine d’activité.

Le Cabinet intervient tant pour le salarié que pour l’employeur dans le domaine du droit du travail :
  • Rédaction du contrat de travail
  • Licenciement pour motif économique, licenciement personnel, licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable, de la lettre de licenciement
  • Saisine du Conseil de prud’hommes
  • Défense devant le Conseil de prud’hommes.

Le Cabinet effectue tout type de postulation et de représentation sur le barreau de Grasse dans les Alpes-Maritimes.

Le Cabinet est à même de défendre au mieux les droits de vos clients, y compris pour la plaidoirie :
  • Tribunal de grande instance (TGI) de Grasse
  • Tribunal correctionnel de Grasse
  • Tribunal correctionnel de Grasse statuant sur les intérêts civils
  • Tribunal de police de Grasse, de Cagnes sur mer
  • Tribunal d’instance (TI) de Grasse, Cannes, Antibes, Cagnes sur mer, Nice
  • Juge de l’exécution (JEX) de Grasse
  • Juge aux affaires familiales (JAF) de Grasse
  • Tribunal de commerce (TC) de Grasse, Cannes, Antibes, Nice
  • Conseil de prud’hommes (CPH) de Grasse, Cannes, Nice.